Si vous achetez une voiture d’occasion en France, il existe une procédure que vous devrez suivre afin de recevoir votre plaque d’immatriculation.

F_2009_SIV-002_MC_apr-15_IFLe vendeur doit vous donner tous les documents existants, y compris la carte grise actuelle, et l’acte de vente. Les documents nécessaires pour obtenir la plaque d’immatriculation sont d’ailleurs une pièce d’identité, une preuve de résidence, une certification d’immatriculation et un certificat de cession. Vous disposez alors d’une quinzaine de jours pour demander une nouvelle carte grise. Au niveau de la loi, il est interdit de réaliser transfert de l’acte de vente de propriétaire en propriétaire, mais d’annuler et de le remplacer. Dans tous les cas, pour la régularisation des toutes les paperasseries, vous devriez-vous présentez à la Mairie.

La validation de la nouvelle plaque d’immatriculation

Pour la validation de la nouvelle plaque d’immatriculation d’ailleurs, on pourrait vous demander une attestation de mise en circulation qui pourrait nécessiter une visite pour contrôle technique de votre voiture. Notons qu’un contrôle technique de la voiture doit être réalisé et prouvé par le vendeur même avant la vente, surtout si la voiture est déjà assez vieille. Avant de signer l’acte de vente d’une voiture d’occasion donc, l’acheteur est conseillé de vérifier que le numéro de série gravé sur la voiture correspond à celui dans les documents d’enregistrement du vendeur et que ce dernier est aussi le propriétaire légal du véhicule immatriculé.

Le certificat de situation

En ce qui concerne la véracité de la plaque d’immatriculation, il vous faudra obtenir du vendeur un certificat de situation, qui comprend un certificat de non – sécurité pour une validité d’un mois et un certificat de non -opposition valable pour deux mois. Ces documents attestant particulièrement que la voiture peut être vendue. Dans tous les cas, au moment de la signature de l’acte de vente et avant de prendre possession de la voiture, il sera plus judicieux de vérifier que le vendeur vous fournit tous les éléments nécessaires figurant dans les conditions de vente d’une voiture d’occasion.