La taxe de gestion est un autre point qui rentre en jeu dans le calcul du prix de la carte grise. Depuis le début de l’année 2009, la demande de délivrance d’un certificat d’immatriculation répond à l’acquittement d’un droit de timbre que l’on appelle communément « taxe de gestion ».

Celle-ci est expressément mentionnée dans la rubrique Y.4 de la carte grise. Le montant de cette taxe est de 4 euros. Tous les véhicules sont soumis au paiement de cette taxe. Il importe de souligner cependant certains cas faisant exception à cette règle. Les voitures qui ne sont pas soumises au paiement de taxe régionale. Cette exonération est également applicable pour toute demande de certificat d’immatriculation en raison d’un changement d’état matrimonial, d’un changement de domicile, mais aussi d’immatriculation en faveur d’un conjoint survivant. La taxe d’acheminement s’ajoute aussi dans la détermination du prix de la carte grise.

La taxe d’acheminement

Cette redevance d’un montant fixe de 2,5 euros est surtout appliquée pour les véhicules enregistrés dans le nouveau système d’immatriculation de voitures. Certains véhicules bénéficient d’une exemption de la taxe d’acheminement. Il s’agit des véhicules diplomatiques, immatriculés à Mayotte, des cyclomoteurs, de correction d’erreurs de saisie et de modification de domicile.

Les taxes qui influencent le prix de la carte grise

Cette taxe d’acheminement est indiquée dans la carte grise dans la rubrique Y.5. En d’autres termes, quasiment tous les véhicules sont soumis au paiement de taxe de gestion et la redevance d’acheminement qui influent sur le prix de la carte grise.