Le montant de la taxe relative au prix de la carte grise équivaut à 1 fois le taux de base dans le cas où le propriétaire réalise un duplicata pour un véhicule déjà immatriculé SIV. A souligner que ceci ne concerne pas les motocyclettes légères.

Le montant de la taxe est de 0,5 fois le taux de base pour les motocyclettes utilisées durant 10 ans tout au plus, dont la cylindrée est inférieure ou égale à 125 cm3 et dont le titulaire change.

La taxe régionale à inclure dans la détermination du prix de la carte grise reste également la même dans le cas d’un véhicule agricole et d’un véhicule usage IT ou TT. Elle est de 1,5 fois le taux de base. C’est identique pour les semi-remorques et les remorques. Enfin, le montant de la taxe régionale équivaut au double du taux de base pour les véhicules disposant d’un certificat WW garage.

Quand le prix de la carte grise est gratuit

Dans certains cas, le prix de la carte grise est gratuit. C’est notamment le cas lorsqu’il y a un changement de domicile du propriétaire ou si le véhicule en question est une motocyclette dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3. Le prix de la carte grise est également de 0 euro dans le cas des voitures de démonstration dont le poids maximal n’excède pas les 3,5 tonnes. Dans certaines régions, la gratuité ou l’exonération partielle de la carte grise est également accordée pour les véhicules propres.

carte grise gratuite

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Gratuité partielle de la carte grise

Ces derniers incluent entre autres les véhicules E85 et les GPL. A titre d’exemple, dans la région Aquitaine, les véhicules propres sont exonérés à 100% de la taxe régionale, tandis qu’en Bretagne, l’exonération est de 50%. Dans les régions Franche-Comté et Languedoc-Roussillon, les véhicules propres sont exonérés respectivement à 100 et à 0% de la taxe régionale se rapportant au prix de la carte grise.