A partir du mois de janvier 2004, la carte grise devient certificat d’immatriculation. Son format a changé pour devenir un document européen. Ce certificat permet d’identifier les caractéristiques d’un véhicule et de sa conformité, ainsi que la date de la première mise en circulation du véhicule.

certificat d'immatriculation

certificat d’immatriculation

Il informe également sur l’identité de son propriétaire et les contrôles techniques, grâce aux vignettes collées sur le certificat. Depuis le mois d’avril 2009, un SIV, nouveau système d’immatriculation a été mis en place en France. Ce nouveau système veut que tout véhicule neuf conserve à vie la même immatriculation. Ainsi, il n’y aura plus de modification de carte grise. Pour les voitures d’occasion achetées et immatriculées avec l’ancien système, une demande de nouvelle immatriculation est à déposer dans un délai d’un mois.

Modification de certificat d’immatriculation

Ainsi, avec le nouveau système, le propriétaire ne sera plus obligé de modifier sa plaque d’immatriculation, même en cas de changement de domicile ou de département. Il suffit de faire une modification d’adresse à la préfecture ou par correspondance, sans faire une demande de nouvel certificat d’immatriculation. Ce nouveau certificat se différencie de l’ex-carte grise au niveau des formats et des informations. Il dispose d’un coupon détachable pour simplifier les démarches administratives.

Les vignettes et le coupon détachable

Ce coupon détachable est à remplir en cas de changement de domicile en attendant la modification du certificat. En même temps, il faut envoyer par voie postale les dossiers à fournir. A part ces vignettes et le coupon, de nouveaux éléments sont aussi apportés à ce nouveau certificat d’immatriculation pour faciliter la sécurisation du titre. Ainsi, il sera plus impossible de falsifier ce certificat. D’autres rubriques de l’ancienne carte grise aussi ont été supprimées. La couleur de ce certificat devient plus orangée que la précédente. Les données inscrites sur cette nouvelle carte d’identité aussi sont bien harmonisées.