Bien qu’il soit possible de faire une déclaration de vente de voiture sur Internet, vous pouvez toujours l’effectuer au niveau de la Préfecture ou sous-préfecture.

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Pour ce faire, vous devez juste vous rendre au niveau du guichet de la préfecture pour récupérer 3 formulaires de déclaration. En effet, vous devez conserver un exemplaire, l’acheteur doit également en détenir un et le dernier à remettre à la Préfecture. Il est vous recommandé de conserver cette déclaration durant les 5 prochaines années. Vous n’êtes pas obligé de remplir le formulaire sur le lieu. Toutefois, vous devez rendre le formulaire bien rempli à la Préfecture dans les 15 jours suivant la date de la vente.

Lors du remplissage du formulaire, vous devez faire attention pour que ce dernier ne comporte pas de ratures. Sur le formulaire, vous renseignez vos coordonnées ainsi que celles de votre acheteur. Par la suite, vous êtes tenus de mettre des informations précises concernant le véhicule à vendre (genre, type, puissance, etc.). À la fin, vous devez signer le formulaire.

Dans le cas où la voiture est une copropriété, l’autre propriétaire doit également signer la déclaration de vente de voiture ou bien il vous donne une lettre de procuration. Ce n’est qu’après que l’acheteur ait signé le document que vous mettrez la date.

Cette déclaration a une double fonction. En premier lieu, il vous permet de vous défaire de toute responsabilité sur le véhicule à partir de la date inscrite sur le formulaire. En contrepartie, le document est nécessaire à l’acheteur lorsque celui-ci va effectuer une demande de nouveau certificat d’immatriculation à son nom. Outre l’ancienne carte grise, un certificat de non-gage ainsi qu’un certificat de contrôle technique doivent être également présentés. Vous devez les fournir à l’acheteur avec la déclaration de vente de voiture le jour de la transaction.