Pour éviter toute erreur sur le certificat de cession de voiture, une notice explicative est prévue pour vous aider à le remplir correctement.

document à conserver

Une partie du formulaire s’adresse à l’ancien propriétaire concernant la déclaration de cession du véhicule. Une autre est destinée au nouveau propriétaire avec des renseignements sur la demande de certificat d’immatriculation. Ce sont plus précisément des informations relatives à la démarche pour mettre le véhicule à son nom. Pour cela, l’acquéreur adresse une demande comprenant le formulaire de Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, Cerfa n° 13750*01 avec les pièces justificatives à la préfecture. Ces dernières sont détaillées dans la notice explicative du certificat de cession de voiture pour chaque cas et situation. Une liste est consacrée aux personnes physiques et une autre aux personnes morales.

En cas de copropriété, il existe d’autres pièces à fournir. Ce document donne également la liste des justificatifs nécessaires pour les cas particuliers. Vous saurez exactement quels papiers vous devez réunir s’il s’agit d’un véhicule neuf acquis en France ou acheté à l’étranger. Les pièces demandées ne sont pas les mêmes pour un véhicule d’occasion en provenance d’un autre pays ou acheté en France. En plus des papiers communs, il faut présenter des justificatifs supplémentaires en cas de demande de duplicata ; de changement de domicile ; de correction ; de modification de caractéristiques techniques ; de changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial.

S’agissant de la partie consacrée à l’ancien propriétaire, elle comprend trois paragraphes dont la première se rapportant à la mention que le vendeur doit porter sur la carte grise avant de la remettre à l’acheteur. La deuxième informe le vendeur sur le délai et le dossier correspondant à la démarche qu’il doit entreprendre auprès de la préfecture concernant la vente de son véhicule. La troisième partie parle de la mention sur le certificat de cession de voiture dans le cas où le véhicule est destiné à la destruction.