La taxe sur le nouveau tarif de la carte grise peut être variable ou fixe. Plaque- carte grise

Pour les véhicules utilitaires, une taxe parafiscale sera admise. En outre, une taxe supplémentaire sera majorée pour les voitures particulières ayant un taux d’émission de gaz carbonique assez important. Depuis 2009, une taxe de 4 euros a été instaurée pour la gestion des certificats d’immatriculation et pour tous les véhicules. Sans oublier la taxe de 2.50 euros pour les procédures d’acheminement des certificats d’immatriculation. Un système en ligne, suivant une dizaine de critères qualificatifs concernant l’état de la voiture et la situation du propriétaire, est actuellement disponible pour évaluer le tarif de la carte grise des voitures.

Depuis juin 2013 donc, tout propriétaire de voiture circulant en France peut réaliser une simulation de taxe. Une simulation exposant une immatriculation dans l’unique but de déterminer les détails des dépenses déboursées par les propriétaires de véhicule. Cette simulation est réalisable dans les opérations suivantes : immatriculation de véhicule neuf, changement de certificat d’immatriculation pour la vente d’un véhicule d’occasion, et demande de duplicata de certificat d’immatriculation. En outre, le simulateur de taxe est totalement exclu pour les véhicules faisant objet de réception communautaire ou de donation.

Le montant des taxes est estimé au jour de la simulation. Le montant réel à payer sera calculé le jour du paiement effectif au tarif de la carte grise du véhicule. Pour ce cas ; le Système informe que le simulateur de taxes permet de calculer les taxes pour les voitures particulières (VP) hors location. Si vous souhaitez connaître le montant de taxes dues dans le cadre d’un changement de certificat d’immatriculation, mais que vous ne disposez pas de ce dernier, vous pouvez obtenir des informations sur le taux de CO2 émis en fonction du type de véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).