Toujours en ce qui concerne les tarifs pour une carte grise, pour les véhicules d’occasion ayant circulé sur le territoire pour la première fois en début juin 2004, s’il s’agit de véhicules en réception communautaire et qui émettent moins de 200 grammes de CO2 par kilomètre, il n’y aura pas de taxe d’émission CO2 à inclure dans la détermination des tarifs pour une carte grise.

Si cette émission est comprise entre 200 et 250 grammes, la taxe y afférente sera de 2 euros par gramme. Pour une émission de CO2 de plus de 250 grammes par kilomètre, le montant de la taxe y correspondante est de 4 euros par gramme. Pour tous les autres véhicules – en dehors des véhicules en réception communautaire -, la puissance fiscale rentre en jeu dans la détermination de la taxe CO2 et donc du calcul des tarifs pour une carte grise. Ainsi, pour un véhicule doté d’une puissance fiscale inférieure à 10, le montant de la taxe CO2 est de 0 euro. Si le véhicule présente une puissance fiscale comprise entre 10 et 15, le montant de la taxe CO2 y afférente est de 100 euros.

La taxe CO2

Si la puissance fiscale du véhicule est supérieure à 15, le montant de la taxe CO2 y correspondant sera de 300 Euros. Le malus écologique, une taxe CO2 applicable pour tous les véhicules particuliers enregistrés pour la première fois à partir de début janvier 2008 est également à prendre en compte dans le calcul des tarifs pour une carte grise.

Le malus écologique

Certains véhicules d’occasion achetés à l’étranger sont également concernés par ce malus écologique. Ainsi par exemple, si le taux d’émission de CO2 est inférieur à 135 grammes par kilomètre, il n’y aura pas de malus écologique à payer peu importe l’année de première immatriculation du véhicule. Par contre pour une émission de CO2 comprise entre 136 et 140 grammes par kilomètres, la taxe y correspondante est de 100 euros si le véhicule est immatriculé en 2013.