Suivant d’autres caractéristiques de votre véhicule, vous pouvez être amené à payer d’autres taxes pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation.

taxe CO2 Y3

Les différents tarifs de carte grise varient en fonction de la somme due à part la taxe régionale. La rubrique Y2 du titre reporte le montant de la taxe parafiscale qui concerne les véhicules utilitaires. La valeur de celle-ci est versée à l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. La taxe Y2 ou surtaxe CO2 dépend du PTAC du véhicule automobile de transport de marchandises concerné et du taux d’émission de CO2. Selon ces critères, elle peut être de 34, 127, 189 et 285 euros.

La taxe CO2 Y3 qui entre dans la détermination des tarifs de carte grise s’applique en général aux voitures d’occasion et notamment à ceux qui ont été mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Il s’agit de voitures ne bénéficiant pas du bonus/malus écologique. La majoration de surtaxe CO2 pour les véhicules en réception communautaire est de 2 euros pour une émission de dioxyde de carbone comprise entre 201 à 250 g/km. Elle est de 4 euros si votre voiture émet plus de 250 g/km de CO2. Pour connaître le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, reportez-vous à la rubrique V7 du certificat d’immatriculation.

Pour le cas des véhicules en réception isolée ou nationale, le coût de la taxe écologique dépend de la puissance fiscale. Il faut prévoir 300 euros si celle-ci est supérieure ou égale à 15 CV et 100 euros entre 10 à 24 CV. Il est possible d’obtenir une exonération de la taxe parafiscale faisant partie des tarifs de carte grise dans certaines situations. C’est le cas des véhicules achetés depuis le 01 janvier 2007 qui roulent ou non au super-éthanol E85 et qui émettent plus de 200 g/km de dioxyde de carbone. Les propriétaires ne paient que la moitié de la surtaxe.