Le formulaire de déclaration de cession de véhicule est un document gratuit à récupérer auprès de la mairie, à la préfecture ou à la gendarmerie.

Tout ce qu’il faut connaitre

Ce document Cerfa nº 13754*01 est aussi téléchargeable sur le site officiel de l’administration, si vous ne voulez pas vous déplacer. Ce formulaire de cession est un document démontrant le changement de propriétaire d’un véhicule. Ce document est indispensable et doit être présenté qu’il s’agisse d’une cession à titre gratuit ou onéreux.

Une fois en possession de ce document, le vendeur peut se défaire de toutes responsabilités relatives au véhicule vendu. Les infractions commises par le nouvel acquéreur relèvent de sa responsabilité. Le vendeur doit être très vigilant lorsqu’il remplit le certificat de cession de véhicule. Le remplissage de ce document doit être fait avec le plus grand soin pour éviter les ratures pouvant entrainer des problèmes futures. Pour un acte de vente, l’encadré bleu doit être rempli. Concernant une cession à titre gratuit, il faut éviter de remplir cet encadré bleu.

Le formulaire de déclaration de cession de véhicule doit aussi renfermer quelques mentions obligatoires. Il doit comporter la signature du vendeur, la date de la vente, la marque, le type et le numéro de série du véhicule. Le certificat peut aussi renfermer quelques informations non obligatoires en fonction des envies de l’acheteur et du vendeur. Informations concernant les réparations déjà effectuées par l’ancien propriétaire. Peuvent aussi figurer sur ce document le nom et l’adresse de l’acheteur. La case cédée doit être cochée lors de la transaction du véhicule. La signature de l’acquéreur doit être apposée sur le certificat de déclaration de cession de voiture.