Au cours de son utilisation, il se peut que votre certificat d’immatriculation se détériore et ne puisse plus montrer clairement les renseignements qu’il renferme.

recours à effectuer

Dans ce cas, il vous faut entamer toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir une nouvelle carte grise. Pour cela, vous devez à la préfecture et sous-préfecture de votre choix le certificat détérioré même s’il est en partie détruit ou brûlé. Vous devez aussi présenter un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et une demande d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750*03.

S’il s’agit du certificat d’immatriculation d’un véhicule de plus de 4 ans, vous devez joindre un contrôle technique du véhicule en cours de validité. Si le véhicule fait l’objet d’une location, un mandat de location précisant la nature du contrat, le nom, le prénom et le domicile du locataire est aussi à fournir. Par contre, vous pouvez faire apposer le cachet de la société de location sur la demande de duplicata. Si le titulaire du véhicule est une société, il doit fournir en complément des pièces un extrait K bis de moins de 2 ans. Le titulaire du véhicule peut demander une demande de duplicata de certificat d’immatriculation et obtenir une carte grise par mandat ou procuration.

Cependant, la démarche ne peut être effectuée qu’en préfecture uniquement. Dans ce cas, le tiers doit présenter plusieurs pièces indispensables. Il devra fournir une demande sur papier libre établie par le propriétaire précisant le nom, prénom, adresse du propriétaire et du tiers avec la mention manuscrite « lue et approuvée, bon pour mandat ». Il doit également présenter une pièce d’identité à son nom en cours de validité ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du propriétaire. Pour obtenir une carte grise, le tiers doit aussi fournir un dossier complet et la demande de certificat d’immatriculation signée par le propriétaire.