Vous recevez des PV alors que vous ne faites aucune infraction, votre plaque d’immatriculation est sûrement utilisée frauduleusement par une autre personne.

usurpation plaques d'immatriculation

Lorsque vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation, vous devez réagir rapidement. Vous devez fournir une preuve que vous n’étiez pas sur les lieux au moment de la verbalisation : achat, travail, etc. Lorsque le véhicule a été flashé, demandez le cliché pour le comparer à votre véhicule. Le dos de votre contravention renferme l’adresse du service photographies. Quand toutes les preuves sont réunies, déposez une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre localité pour usurpation de plaques d’immatriculation code NATINF 25123. N’oubliez pas de demander une copie et un récépissé de la plainte.

Demandez ensuite une nouvelle immatriculation auprès de la préfecture de votre département muni de la copie de la plainte. Cette démarche est indispensable pour éviter les problèmes futurs. Les photocopies des justificatifs ainsi que la copie du récépissé de la plainte sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur l’Officier du Ministère public.

Désormais, il est facile de se procurer une fausse plaque d’immatriculation en ligne puisque les sites proposant ce type de service sont nombreux. En quelques clics et pour quelques euros, vous recevrez une nouvelle plaque d’immatriculation quelques jours après la commande. Les sanctions pour usurpation de plaque d’immatriculation sont : trois ans de prison et une amende de 45 000 euros, mais cela ne freinent pas les faussaires. Pour preuves les chiffres concernant les usurpations de plaque ne cessent de croitre tous les ans.