Au moment de remettre le véhicule à son nouveau propriétaire, le vendeur doit également remettre les papiers obligatoires, exigés par l’Administration, à l’instar du certificat de vente d’une voiture, du certificat de non-gage, de la carte grise, etc.

certificat de vente d'un véhicule

Cependant, il existe aussi des documents concernant le bien faisant l’objet de transfert de propriété. Le vendeur est libre de remettre ou non ces papiers au nouveau détenteur.

C’est le cas par exemple des factures et carnet d’entretien. A noter, que contrairement au certificat de vente d’une voiture, ces documents ne sont pas requis par l’Administration. Cependant, ils rassurent le nouveau titulaire quant au passé du véhicule car ils permettent de connaître les entretiens effectués sur le véhicule. Le livret d’utilisation, également faisant partie des documents facultatifs à remettre au nouveau propriétaire, pourrait cependant s’avérer utile pour ce dernier. La bonne utilisation de certaines commandes peut lui échapper sans ce livret. Il est à noter par ailleurs, que le vendeur se doit aussi de remettre à l’acquéreur le double des clés de la voiture.

Mis à part le certificat de vente d’une voiture, le vendeur doit aussi demander une déclaration de cession, au plus tard 15 jours après le transfert du bien. Cette déclaration doit inclure notamment les informations parlant du nouveau titulaire du véhicule, parmi lesquelles son domicile et son identité civile. La réalisation de cette démarche permet au vendeur d’échapper aux éventuelles responsabilités découlant d’infractions ou erreurs commises par le nouveau détenteur du bien avant l’enregistrement de la voiture à son nom.